Vendre une maison en Belgique nécessite une préparation rigoureuse et la réunion de plusieurs documents essentiels. Ces documents garantissent la transparence de la transaction et protègent aussi bien le vendeur que l’acheteur. En 2025, certaines obligations ont été renforcées pour assurer une meilleure information des acquéreurs et éviter les litiges.
Voici la liste complète des documents à fournir lors de la vente d’un bien immobilier en Belgique.
1. Le titre de propriété
Le titre de propriété est le document officiel attestant que vous êtes le propriétaire légitime du bien mis en vente. Il est indispensable pour toute transaction immobilière, car il prouve votre droit de vendre la maison.
Si vous avez perdu ce document, vous devez en demander une copie auprès du notaire qui a enregistré l’acte d’achat ou auprès du bureau Sécurité juridique. Cette démarche peut prendre plusieurs semaines.
2. Le certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB)
Le certificat PEB est obligatoire pour toute vente de bien immobilier en Belgique. Il informe l’acheteur sur la performance énergétique du logement, évaluée sur une échelle allant de A (économe) à G (très énergivore).
- Obligatoire avant la mise en vente, il doit être mentionné dans l’annonce immobilière.
- Validité : 10 ans.
- Coût moyen : entre 150 et 300 euros, selon la région et la taille du bien.
Depuis 2025, les exigences en matière de rénovation énergétique ont été renforcées, et les biens mal classés (E ou F) peuvent être soumis à des obligations de rénovation dans certaines régions.
3. Les renseignements urbanistiques
Les renseignements urbanistiques sont délivrés par la commune et permettent de connaître le statut juridique du bien. Ils contiennent des informations sur :
- La destination urbanistique du bien (résidentielle, mixte, commerciale…).
- Les infractions urbanistiques éventuelles.
- Les servitudes ou restrictions d’usage.
- Les plans d’aménagements futurs pouvant impacter le bien.
Délai d’obtention : 2 à 4 semaines selon la commune.
Coût moyen : entre 50 et 150 euros.
Un bien situé dans une zone en mutation peut voir sa valeur évoluer en fonction des projets d’aménagements futurs (nouvelles infrastructures, zones commerciales, etc.).
4. L’attestation de conformité électrique
Si l’installation électrique du bien a plus de 25 ans, un contrôle de conformité électrique est obligatoire.
- Validité : 25 ans.
- Coût moyen : entre 150 et 250 euros.
- Non-conformité : la vente peut avoir lieu, mais l’acheteur dispose de 18 mois après l’acte authentique pour effectuer les mises en conformité.
Une installation aux normes peut être un atout pour vendre plus rapidement.
5. L’attestation du sol (Wallonie et Flandre uniquement)
Ce document permet de vérifier si le terrain est pollué et s’il a accueilli une activité industrielle ou commerciale potentiellement contaminante.
- En Wallonie : demandé auprès de l’Administration régionale de l’Environnement (DGO3).
- En Flandre : exigé par l’OVAM.
- À Bruxelles : seulement requis pour certains biens suspects de pollution.
Coût moyen : entre 50 et 250 euros, en fonction de la région.
6. Le contrôle de la citerne à mazout (si applicable)
Si votre maison est équipée d’une citerne à mazout, vous devez fournir :
- Une attestation de conformité prouvant son étanchéité.
- Un certificat de contrôle de pollution des sols si la citerne est enterrée.
Une citerne non conforme peut engendrer des frais de mise en conformité dépassant 2 000 euros.
7. Le Dossier d’Intervention Ultérieure (DIU)
Le DIU regroupe tous les documents relatifs aux travaux effectués sur la maison depuis 2001. Il comprend :
- Les plans de la maison.
- Les factures des travaux réalisés.
- Les garanties sur certains équipements (chaudière, toiture…).
Obligatoire pour toute vente, il permet de garantir à l’acheteur la traçabilité des rénovations effectuées.
8. Documents spécifiques en fonction du type de bien
Si vous vendez un appartement : documents liés à la copropriété
En cas de vente d’un appartement en copropriété, vous devez fournir :
- Le règlement de copropriété et l’acte de base.
- Les procès-verbaux des dernières assemblées générales.
- Le relevé des charges de copropriété.
- Le fonds de réserve et de roulement de la copropriété.
Les acheteurs veulent savoir quels sont les travaux prévus et le montant des charges annuelles, qui varient généralement entre 1 200 et 2 400 euros par an.
Si le bien est loué : documents liés au bail
Si le bien est occupé par un locataire, vous devez fournir :
- Le contrat de bail en cours.
- L’état des lieux d’entrée et de sortie.
- Les preuves de paiement des loyers.
L’acheteur reprend le bail existant, sauf accord contraire avec le locataire.
9. Les obligations légales du vendeur
Le vendeur a l’obligation de :
- Fournir tous les documents légaux pour éviter toute contestation.
- Informer l’acheteur des éventuels vices cachés du bien.
- Garantir la conformité des déclarations sur l’état du bien immobilier.
Toute omission volontaire peut entraîner des poursuites judiciaires et, dans certains cas, l’annulation de la vente.
10. Documents à fournir au notaire pour finaliser la vente
Le notaire a besoin des documents suivants pour rédiger l’acte authentique :
- Titre de propriété.
- Certificat PEB.
- Attestation de conformité électrique.
- Renseignements urbanistiques.
- Attestation du sol (si applicable).
- DIU et autres documents spécifiques selon le bien.
Avec la digitalisation, de nombreux documents sont désormais accessibles en ligne, facilitant la collecte des informations nécessaires à la vente.
Conclusion
La vente d’une maison en Belgique en 2025 repose sur une bonne préparation et la réunion des documents obligatoires. Anticiper ces démarches permet de gagner du temps, éviter les retards et sécuriser la transaction.
Un dossier complet rassure les acheteurs et accélère la finalisation de la vente. Pour toute question spécifique, il est conseillé de consulter un notaire qui saura vous accompagner dans les formalités administratives et légales.
